Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05935
CA Bordeaux, 10 juin 2026, RG 25/05935
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2026 N° RG 25/05935 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPVF Madame [H] [Y] S.A.S. AVS c/ SCI CRISSIMO Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REF
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ca other ca_rennes n° 25/05935
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/05935
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/05935 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFYX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2025 Date de la saisine : 31 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 21 OCTOBRE 2025
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05935
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05935 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05935
CA Versailles, 5 oct. 2025, RG 25/05935
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05935 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOP5 Du 05 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Florence S
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