Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/05948
CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 25/05948
N° RG 25/05948 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO5Y Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] au fond du 30 août 2022 saisie immobilière RG : 21/00026 [I] C/ [R] Société AGENCE NATIONALE POUR L'HABITAT Société LE CREDIT LYONNAIS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST
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ca other ca_aix_provence n° 25/05948
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/05948
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/05948 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2KP Ordonnance n° 2025/M294 S.A.S. AMANUZA représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Maître
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ca other ca_paris n° 25/05948
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/05948
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° 456 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05948 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC5W Décision dé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05948
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/05948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05948 - N° Portalis
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