Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/05948
TJ 83137, 19 juin 2026, RG 25/05948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/05948 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSIM Minute N°26/00174 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES RENDU LE 19 JUIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05948
TJ 13055, 11 juin 2026, RG 25/05948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 mai 2026 prorogé au 11 Juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE
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ca other ca_lyon n° 25/05948
CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 25/05948
N° RG 25/05948 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO5Y Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] au fond du 30 août 2022 saisie immobilière RG : 21/00026 [I] C/ [R] Société AGENCE NATIONALE POUR L'HABITAT Société LE CREDIT LYONNAIS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST
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ca other ca_aix_provence n° 25/05948
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/05948
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/05948 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2KP Ordonnance n° 2025/M294 S.A.S. AMANUZA représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Maître
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ca other ca_paris n° 25/05948
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/05948
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° 456 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05948 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC5W Décision dé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05948
TJ 30189, 5 déc. 2025, RG 25/05948
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05948 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ47 ORDONNANCE DU 05 Décembre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENT
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05948
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/05948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05948 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05948
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/05948
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05948 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N4G MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me FENECH Copie certifiée conforme délivrée le 10/07/2025 à Me ARCHENOUL Copie aux parties délivrée le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05948
TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/05948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05948 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NDH MINUTE:25/1254 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e
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