Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05953
CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 25/05953
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 AOUT 2026 N°2026/469 Rôle N° RG 25/05953 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2KX [Z] [W] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 04 août 2026 à : - Madame [Z] [W] - CPAM 13
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05953
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/05953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05953 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05953
CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/05953
N° RG 25/05953 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO6A Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat
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