Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05953
CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 25/05953
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 AOUT 2026 N°2026/469 Rôle N° RG 25/05953 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2KX [Z] [W] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 04 août 2026 à : - Madame [Z] [W] - CPAM 13
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05953
TJ 93008, 25 juin 2026, RG 25/05953
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/05953 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JCB N° de MINUTE : 26/00470 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société 2 ASC IMMOB
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05953
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Tiphaine EOCHE DUVAL Copie certifiée conforme à: -Me Tiphaine EOCHE DUVAL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/05953 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YJD N° MINUTE : Assignation du : 15 Mai 2025 JUGEM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05953
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/05953
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05953 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBM6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05953
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/05953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Janvier 2026 par le
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05953
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/05953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05953 - N° Portalis
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05953
TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 25/05953
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/05953 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWEV Minute n° copie le 09 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 09 septembre 2025 à : - Me Philippe-Didier DIETRICH
-
ca other ca_lyon n° 25/05953
CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/05953
N° RG 25/05953 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO6A Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05953
TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/05953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05953 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NEW MINUTE:25/1258 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles