Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05961
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 25/05961
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [Z] [C] C/ S.C.I. OLIVALE, S.A.R.L. DISTRIBUTION AQUITAINE PAPETERIE --------------------- N° RG 25/05961 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPWX ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCI
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ca other ca_aix_provence n° 25/05961
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/05961
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026/ 59 Rôle N° RG 25/05961 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2LO S.C.I. SCI COVER C/ [H] [F] [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BERTOLINO Me Els
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ca other ca_versailles n° 25/05961
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/05961
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05961 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOSA Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/05961
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ca other ca_paris n° 25/05961
CA Paris, 31 oct. 2025, RG 25/05961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05961 - N° Portalis
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