Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/05961
TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/05961
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05961 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLFU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.E.M LES RESIDENCES DE L'[Adresse 1] dont le siège social est
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ca other ca_bordeaux n° 25/05961
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 25/05961
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [Z] [C] C/ S.C.I. OLIVALE, S.A.R.L. DISTRIBUTION AQUITAINE PAPETERIE --------------------- N° RG 25/05961 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPWX ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05961
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/05961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [G] Maître [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05961 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFLU N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le vendredi 0
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ca other ca_aix_provence n° 25/05961
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/05961
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026/ 59 Rôle N° RG 25/05961 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2LO S.C.I. SCI COVER C/ [H] [F] [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BERTOLINO Me Els
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ca other ca_versailles n° 25/05961
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/05961
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05961 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOSA Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/05961
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/05961
TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/05961
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05961 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZRT MINUTE n° : 2026/09 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE
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ca other ca_paris n° 25/05961
CA Paris, 31 oct. 2025, RG 25/05961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05961 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/05961
TJ 35238, 19 juill. 2025, RG 25/05961
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/05961 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXB7 Minute n° 25/00468 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juillet
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