Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05981
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 25/05981
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05981 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q36I Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2025 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] N° RG 24/04841
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ca other ca_paris n° 25/05981
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/05981
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05981 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDAF Décision défé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05981
CA Paris, 1 nov. 2025, RG 25/05981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05981 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 25/05981
CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 25/05981
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05981 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2ND Ordonnance n° 2025/M230 M. [Z] [R] [T] [V] Représentant : Me Marion UNIA, avocat au barreau de NICE Appelant Etablissement Public [5] pris en son établissement r
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