Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05983
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/05983
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05983 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q36M APPELANTE : Syndicat de la copropriété [Adresse 6] [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice FONCIA domicilié es qualité FONCIA ROUSSILLON [Ad
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ca other ca_versailles n° 25/05983
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/05983
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05983 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOTO Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/05983
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05983
CA Paris, 1 nov. 2025, RG 25/05983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05983 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/05983
CA Lyon, 18 juill. 2025, RG 25/05983
N° RG 25/05983 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO7Z Nom du ressortissant : [U] LE PREFET DE LA MOSELLE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 JUILLET 2025 statuant en matièr
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