Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/05983
TJ 91228, 6 juill. 2026, RG 25/05983
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 06 Juillet 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 25/05983 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJHX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [X] C/ [C] [O] épouse [X] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à Me Mahmadane DIENG Me Stéphanie RACLET-JOSSE P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05983
TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/05983
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/05983 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTL2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH (SARL de droit allemand) C/ [L] [S] Républ
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ca other ca_montpellier n° 25/05983
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/05983
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05983 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q36M APPELANTE : Syndicat de la copropriété [Adresse 6] [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice FONCIA domicilié es qualité FONCIA ROUSSILLON [Ad
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ca other ca_versailles n° 25/05983
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/05983
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05983 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOTO Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/05983
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/05983
TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/05983
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/05983 N° Portalis DB2E-W-B7J-NWIE ______________________ MINUTE N°
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/05983
TJ 95500, 7 nov. 2025, RG 25/05983
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05983
CA Paris, 1 nov. 2025, RG 25/05983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05983 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/05983
CA Lyon, 18 juill. 2025, RG 25/05983
N° RG 25/05983 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO7Z Nom du ressortissant : [U] LE PREFET DE LA MOSELLE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 JUILLET 2025 statuant en matièr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05983
TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/05983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05983 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NJH MINUTE:25/1260 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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