Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05987
CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/05987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 DECEMBRE 2025 (n° 981 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05987 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL53M Nature de l'acte de sa
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ca other ca_paris n° 25/05987
CA Paris, 1 nov. 2025, RG 25/05987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05987 - N° Portali
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05987
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/05987
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 MAI 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05987 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEK4 Décision déférée à la Cour : arrêt du 23 février 2022 - cour
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