Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/05991
CA Douai, 8 avr. 2026, RG 25/05991
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 08 avril 2026 N° RG 25/05991 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQP7 Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 2
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ca other ca_paris n° 25/05991
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 25/05991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 16 FEVRIER 2026 (n° 164 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05991 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL54N Nature de l'acte de saisine : D
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ca other ca_paris n° 25/05991
CA Paris, 1 nov. 2025, RG 25/05991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05991 - N° Porta
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