Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05992
CA Montpellier, 18 juin 2026, RG 25/05992
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05992 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q365 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 11 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 21/02178 DEMANDEURS A L
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ca other ca_versailles n° 25/05992
CA Versailles, 6 janv. 2026, RG 25/05992
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/05992 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOU6 Ordonnance n°10/2026 prononcée par Anne THIVELLIER, magistrate, assistée de Bénédicte NISI, Greffière, ************************************************************
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ca other ca_paris n° 25/05992
CA Paris, 1 nov. 2025, RG 25/05992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05992 - N° Porta
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