Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05992
CA Montpellier, 18 juin 2026, RG 25/05992
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05992 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q365 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 11 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 21/02178 DEMANDEURS A L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/05992
TJ 35238, 21 mai 2026, RG 25/05992
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05992 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJV Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’INSTANCE) Rendue le 21 mai 2026 par Louise Miel,
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/05992
TJ 33063, 19 mai 2026, RG 25/05992
N° RG 25/05992 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RNW INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 38Z N° RG 25/05992 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RNW AFFAIRE : [F] [N] C/ S.A. BNP PARIBAS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL FD WOJAS AVOCAT Me Yann HERRERA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05992
TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 25/05992
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05992 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGTP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05992
TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/05992
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/05992 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EJC N° de MINUTE : 26/00225 LA SOCIETE [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Carole MESSECA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05992
TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 25/05992
N° RG 25/05992 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/05992 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWIX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 9 janvier 2026 Le Greffier Me
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ca other ca_versailles n° 25/05992
CA Versailles, 6 janv. 2026, RG 25/05992
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/05992 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOU6 Ordonnance n°10/2026 prononcée par Anne THIVELLIER, magistrate, assistée de Bénédicte NISI, Greffière, ************************************************************
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05992
TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 25/05992
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05992 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKBD ORDONNANCE DU 08 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05992
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/05992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 30 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 04 Novembre 2025 p
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ca other ca_paris n° 25/05992
CA Paris, 1 nov. 2025, RG 25/05992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05992 - N° Porta
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/05992
TJ 83050, 12 août 2025, RG 25/05992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 25/05992 NOM DU PATIENT [G] [F] N° Minute : 80/2025 Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des libertés et de
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/05992
TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/05992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05992 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NKO MINUTE: 25/1268 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu l
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