Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05994
CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 25/05994
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 AOUT 2026 N°2026/470 Rôle N° RG 25/05994 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2NZ [O] [M] épouse [W] C/ CARSAT SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 04 août 2026 à : - Me Muriel DRO
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ca other ca_montpellier n° 25/05994
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 25/05994
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DE PROTOCOLE ET DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05994 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q37B APPELANTS : M. [H] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE Mme [E] [P]
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ca other ca_paris n° 25/05994
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 25/05994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 JANVIER 2026 (n° 32 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05994 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL54Z Nature de l'acte de sais
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05994
CA Paris, 1 nov. 2025, RG 25/05994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05994 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/05994
CA Versailles, 10 oct. 2025, RG 25/05994
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05994 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOVA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [D]
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