Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05999
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 25/05999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 JANVIER 2026 (n° 33/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05999 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL552 Nature de l'acte de saisi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05999
CA Paris, 1 nov. 2025, RG 25/05999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05999 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 25/05999
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/05999
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/05999 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2OJ Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M261 COPIE AU DOSSIER Affaire : E.U.R.L. SUNSET Représentant : Me [X] [E], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Mme [S] [O]
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