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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/06005 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 25/06005

    CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 25/06005

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème chambre A LYON, le 27 Janvier 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/06005 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPBG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1, décision attaquée en date du 24 Juin 2025, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6145cdc6046d4739732c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06005

    CA Paris, 3 nov. 2025, RG 25/06005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06005 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6909978543d68eab40739b82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1