Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/06007
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 25/06007
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06007 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q374 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2025 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG 23/04413
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ca other ca_lyon n° 25/06007
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 25/06007
N° RG 25/06007 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPBK décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 21/06584 du 04 juin 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 Décembre 2025 APPELANTS : Mme [J]
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ca other ca_rennes n° 25/06007
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/06007
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/06007 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF5V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Novembre 2025 Date de la saisine : 06 Novembre 2025 Date de la décision attaquée : 26 SEPTEMBRE 2025 Décision
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ca other ca_paris n° 25/06007
CA Paris, 3 nov. 2025, RG 25/06007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06007 - N° Portal
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ca other ca_aix_provence n° 25/06007
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/06007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/06007 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2OZ Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [B] [C] Représentant : Me Jérôme CAMPESTRINI de la SCP LE MA
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