Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/06018
CA Rennes, 27 avr. 2026, RG 25/06018
contestations honoraires ORDONNANCE N° N° RG 25/06018 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF6H S.A.R.L. [J] [N] [O] ASSOCIES C/ S.A.R.L. OD POINT CHOCOLAT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_douai n° 25/06018
CA Douai, 30 mars 2026, RG 25/06018
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 30 mars 2026 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 21 juillet 2025 N° RG 25/06018 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQU4 Audience dans le cadre de la mise en é
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ca other ca_paris n° 25/06018
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/06018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06018 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDFA Décision défér
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ca other ca_paris n° 25/06018
CA Paris, 3 nov. 2025, RG 25/06018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06018 - N° Porta
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ca other ca_lyon n° 25/06018
CA Lyon, 20 juill. 2025, RG 25/06018
N° RG 25/06018 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPB3 Nom du ressortissant : [N] [K] PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 JUILLET 2025 statuant en matière de Ré
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