Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/06025
CA Montpellier, 2 avr. 2026, RG 25/06025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/06025 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4BD APPELANT : M. [H] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Fariza TOUMI, avocat au barreau de MONTPELLIER IN
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ca other ca_aix_provence n° 25/06025
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/06025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 FÉVRIER 2026 N° 2026/114 Rôle N° RG 25/06025 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2QG SAS OFFICE NOTARIAL [V] ETASSOCIES C/ [A] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Céline
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ca other ca_paris n° 25/06025
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06025 - N° Porta
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ca other ca_lyon n° 25/06025
CA Lyon, 20 juill. 2025, RG 25/06025
R.G : N° RG 25/06025 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPCC Nom du ressortissant : [T] [G] [G] C/ PREFETE DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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