Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06038
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/06038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/06038 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOYW AFFAIRE : [V] [S] C/ [O] [B] Décision déférée à la cour : Opposition sur l'arrêt rendu le 19 juin 2025 par la chamb
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ca other ca_paris n° 25/06038
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/06038
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06038 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDGP Décision défér
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/06038
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/06038
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉD'APPEL N° RG 25/06038 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4B6 APPELANTS : M. [S] [I] [Adresse 6] [Localité 3] FRANCE Représentant : Me Claire LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Entreprise [S] [I] [Adresse
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ca other ca_paris n° 25/06038
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06038 - N° Portali
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