Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/06039
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 25/06039
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 25/06039 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4CA APPELANT : M. [H] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Sebastien LEBLOND, avocat au barreau d'AVEYRON INTI
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ca other ca_versailles n° 25/06039
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/06039
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/06039 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOYY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Octobre 2025 Date de saisine : 09 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouvertu
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ca other ca_paris n° 25/06039
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06039 - N° Porta
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