Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06043
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06043 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06043
CA Versailles, 10 oct. 2025, RG 25/06043
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06043 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOZB Du 10 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLL
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ca other ca_lyon n° 25/06043
CA Lyon, 27 août 2025, RG 25/06043
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/06043 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPC4 S.A.S. LINAMAR SAINT-CHAMOND C/ [Y] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 17 Juin 2025 RG : 24/00046 COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_paris n° 25/06043
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/06043
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06043 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDG4 Décision déféré
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