Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/06049
CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 25/06049
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06049 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4CV Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG 25
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ca other ca_bordeaux n° 25/06049
CA Bordeaux, 1 juin 2026, RG 25/06049
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2026 N° RG 25/06049 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OP3S S.A.R.L. GL HOLDING SARL c/ Maître [G] [D] S.A.S.U. IVELEM Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 25/06049
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06049 - N° Portali
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