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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/06049

    CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 25/06049

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06049 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4CV Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47da4193c619cd1f418b09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06049

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/06049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [X] Copie exécutoire délivrée à : Me ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06049 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOCR N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad175cdc6046d4769cadd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06049

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/06049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 18 Juin 2026 à Me Caroline DALLEST Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358ea3cdc6046d47f9b359
  • ca other ca_bordeaux n° 25/06049

    CA Bordeaux, 1 juin 2026, RG 25/06049

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2026 N° RG 25/06049 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OP3S S.A.R.L. GL HOLDING SARL c/ Maître [G] [D] S.A.S.U. IVELEM Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e681bcdc6046d47cb0ac1
  • ca other ca_paris n° 25/06049

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06049 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 690aec9e28bf9d42b6cbdf1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1