Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06059
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/06059
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 15 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06059 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDIE Décision déf
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ca other ca_montpellier n° 25/06059
CA Montpellier, 23 déc. 2025, RG 25/06059
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 N° 2025 - 209 N° RG 25/06059 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4DJ [O] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06059
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06059 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06059
CA Lyon, 7 août 2025, RG 25/06059
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 07 Août 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/06059 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPD3 Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 01 Juillet 2025, enregistrée sous le n°25/00
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