Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/06059
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/06059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 25/06059 N° MINUTE : Assignation du : 16 mai 2025 RENVOI [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mai 2026 DEMANDEUR A L’INCIDENT LE BUREAU CENTR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/06059
TJ 30189, 5 févr. 2026, RG 25/06059
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 2] Le 05 Février 2026 3ème Chambre Civile RJ ------------- N° RG 25/06059 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKII JUGEMENT (Impécuniosité) Le Tribunal judiciaire de NÎMES, 3ème Chambre Civile RJ, a, dans l'affaire concernant : Asso
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ca other ca_paris n° 25/06059
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/06059
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 15 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06059 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDIE Décision déf
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ca other ca_montpellier n° 25/06059
CA Montpellier, 23 déc. 2025, RG 25/06059
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 N° 2025 - 209 N° RG 25/06059 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4DJ [O] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06059
TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/06059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06059 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGHX N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rend
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06059
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06059 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06059
TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 25/06059
N° RG 25/06059 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWNT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT RECTIFICATIF du 03 Novembre 2025 N° RG 25/06059 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWNT Copie executoire à : Me Ch
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ca other ca_lyon n° 25/06059
CA Lyon, 7 août 2025, RG 25/06059
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 07 Août 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/06059 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPD3 Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 01 Juillet 2025, enregistrée sous le n°25/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06059
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/06059
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06059 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HZ7 Minute : 25/00863 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PAR
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/06059
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 25/06059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/06059 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NWZ MINUTE: 25/1281 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la
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