Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06063
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 25/06063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 FEVRIER 2026 (n° 96 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06063 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6H7 Nature de l'acte de saisine : Dé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06063
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06063 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06063
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/06063
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06063 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDIL
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ca other ca_aix_provence n° 25/06063
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/06063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 4 JUILLET 2025 N° 2025/161 Rôle N° RG 25/06063 S.C.P. CBF & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES SAS FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE C/ Société INDIGO BATIMENT Copie
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