Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06069
CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 25/06069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 AOUT 2026 N°2026/471 Rôle N° RG 25/06069 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2TF [V] [J] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 04 août 2026 à : - Me Clément BERAUD, avocat au barreau de
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ca other ca_paris n° 25/06069
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 25/06069
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° /2026 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06069 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDI2 Décision
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ca other ca_paris n° 25/06069
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 25/06069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 JANVIER 2026 (n° 34/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06069 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6J3 Nature de l'acte de saisi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06069
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/06069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06069 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06069
CA Versailles, 10 oct. 2025, RG 25/06069
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06069 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO3E Du 10 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLL
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