Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06069
CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 25/06069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 AOUT 2026 N°2026/471 Rôle N° RG 25/06069 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2TF [V] [J] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 04 août 2026 à : - Me Clément BERAUD, avocat au barreau de
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ca other ca_paris n° 25/06069
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 25/06069
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° /2026 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06069 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDI2 Décision
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ca other ca_paris n° 25/06069
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 25/06069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 JANVIER 2026 (n° 34/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06069 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6J3 Nature de l'acte de saisi
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj35238 n° 25/06069
TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 25/06069
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 16 Janvier 2026 N° RG 25/06069 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTP3 72A c par le RPVA le à Me Angélina HARDY-LOISEL Expédition et grosse délivrée le: à Me Angélina HARDY-LOISEL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/06069
TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/06069
N° RG 25/06069 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWOP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/06069 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWOP Copie executoire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06069
TJ 30189, 13 déc. 2025, RG 25/06069
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06069 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKIR ORDONNANCE DU 13 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS, vice-préside
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06069
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/06069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06069 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06069
CA Versailles, 10 oct. 2025, RG 25/06069
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06069 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO3E Du 10 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLL
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/06069
TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/06069
AFFAIRE : N° RG 25/06069 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NXE COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/06069 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NXE MINUTE N° RG 25/06069 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NXE ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06069
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/06069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Juin 2025 N°Minute : 25/590 N° RG 25/06069 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QHZ Demandeur Monsieur le (AGENCE REGIONALE DE LA SANTE) LE PREFET - [Localité 7] [Adres
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