Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/06078
CA Bordeaux, 20 févr. 2026, RG 25/06078
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/06078 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OP5D S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS c/ [T] [P] [K] [D] Nature de la décision : REC
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06078
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/06078
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06078 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDJP D
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ca other ca_paris n° 25/06078
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/06078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06078 - N° Portalis
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