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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 25/06091

    CA Rennes, 8 juin 2026, RG 25/06091

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° N° RG 25/06091 N° Portalis DBVL-V-B7J-WGD2 SAS REALITES MAITRISE D'OUVRAGE C/ S.E.L.A.R.L. ADDEN AVOCATS GRAND OUEST SCCV [E] [G] SCCV [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc6c7cdc6046d47088441
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06091

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/06091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06091 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3c551f8a20b910e996e3
  • ca other ca_lyon n° 25/06091

    CA Lyon, 22 juill. 2025, RG 25/06091

    N° RG 25/06091 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPFS Nom du ressortissant : [W] [D] [D] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BL

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c93bf1211186fbec99d

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