Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/06091
CA Rennes, 8 juin 2026, RG 25/06091
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° N° RG 25/06091 N° Portalis DBVL-V-B7J-WGD2 SAS REALITES MAITRISE D'OUVRAGE C/ S.E.L.A.R.L. ADDEN AVOCATS GRAND OUEST SCCV [E] [G] SCCV [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQ
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06091
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/06091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06091 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06091
CA Lyon, 22 juill. 2025, RG 25/06091
N° RG 25/06091 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPFS Nom du ressortissant : [W] [D] [D] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BL
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