Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca annulation ca_paris n° 25/06093
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 25/06093
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 21 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06093 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDKT Décision défé
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ca other ca_paris n° 25/06093
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/06093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06093 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06093
CA Lyon, 22 juill. 2025, RG 25/06093
N° RG 25/06093 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPFU Nom du ressortissant : [C] [D] [D] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN,
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ca other ca_aix_provence n° 25/06093
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/06093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 25/06093 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2U2 Ordonnance n° 2025/M39 M. [R] [F] Représentant : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau d
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