Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06093
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/06093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Myriam SAIDANE, Madame [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc NOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06093 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGWX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06093
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/06093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Dorothée SOULAS................. Le ....
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06093
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/06093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emel FRIGUI SAS ABEILLE IMMOBILIER S.A.S. [U] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/06093 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOUN N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 mars 2026
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ca annulation ca_paris n° 25/06093
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 25/06093
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 21 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06093 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDKT Décision défé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/06093
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/06093
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06093 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTXN N° de Minute : L 25/00591 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] [E] 0 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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ca other ca_paris n° 25/06093
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/06093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06093 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06093
CA Lyon, 22 juill. 2025, RG 25/06093
N° RG 25/06093 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPFU Nom du ressortissant : [C] [D] [D] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06093
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06093
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06093 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H4K Minute : 25/00848 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VA
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ca other ca_aix_provence n° 25/06093
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/06093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 25/06093 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2U2 Ordonnance n° 2025/M39 M. [R] [F] Représentant : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau d
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