Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/06097
CA Douai, 27 avr. 2026, RG 25/06097
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 27 avril 2026 N° RG 25/06097 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ4D Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'Arras, décision attaquée en
-
ca other ca_paris n° 25/06097
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/06097
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06097 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDLB Décision défér
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06097
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/06097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06097 - N° Portali
-
ca other ca_aix_provence n° 25/06097
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/06097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/06097 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2VF Ordonnance n° 2025/M148 M. [K] [E] [C] Faisant l'objet d'une mesure de sauvegarde de justice, en la personne de Madame [S] [G], Mandataire Judiciaire à la Protection
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles