Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 25/06097
TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/06097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 17 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/06097 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJGB JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribun
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ca other ca_douai n° 25/06097
CA Douai, 27 avr. 2026, RG 25/06097
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 27 avril 2026 N° RG 25/06097 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ4D Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'Arras, décision attaquée en
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ca other ca_paris n° 25/06097
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/06097
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06097 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDLB Décision défér
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06097
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/06097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 12 février 2026 à Me DI COSTANZO Le .
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06097
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/06097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06097 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/06097
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/06097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 30 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 04 Novembre 2025 p
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 25/06097
TJ 67482, 29 sept. 2025, RG 25/06097
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/06097 N° Portalis DB2E-W-B7J-NWQJ ______________________ MINUTE N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06097
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06097
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/06097 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H4R Minute : 25/00829 Monsieur [O] [D] Représentant : Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS,
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ca other ca_aix_provence n° 25/06097
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/06097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/06097 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2VF Ordonnance n° 2025/M148 M. [K] [E] [C] Faisant l'objet d'une mesure de sauvegarde de justice, en la personne de Madame [S] [G], Mandataire Judiciaire à la Protection
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