Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06102
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/06102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06102 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 25/06102
CA Aix Provence, 6 août 2025, RG 25/06102
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/06102 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2VO Ordonnance n° 2025/M241 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [M] [F] Représentant : Me Cécile VAQUÉ, avocat au barreau de TOULON Appelant M. [X] [T] Agiss
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ca other ca_lyon n° 25/06102
CA Lyon, 22 juill. 2025, RG 25/06102
N° RG 25/06102 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPGB Nom du ressortissant : [N] [H] [H] C/ LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel
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