Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/06105
CA Douai, 27 avr. 2026, RG 25/06105
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 27 avril 2026 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2] du 14 novembre 2025 N° RG 25/06105 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ4W Audience dans le cadre de la mise en
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06105
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/06105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06105 - N° Portali
-
ca other ca_paris n° 25/06105
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/06105
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06105 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDMD Dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles