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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/06106 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/06106

    CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06106

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [C] [S] [J] c/ [2] N° RG 25/06106 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6OQ Sur appel d'un jugement rendu le 02 Juillet 2025 par le Pole social du TJ de [Localité 3] ORDONNANCE DE JONCTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69215f396fda196ef864d205
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06106

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/06106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06106 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 690d903ebb81cebe2e82ff45

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1