Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/06117
CA Montpellier, 2 avr. 2026, RG 25/06117
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/06117 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4G5 APPELANT : M. [T] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Léa DELORME, avocat au barreau de MONTPELLIER INT
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ca other ca_paris n° 25/06117
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/06117
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° 37 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06117 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDNR Décision défé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06117
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/06117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06117 - N° Portali
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06117
CA Versailles, 13 oct. 2025, RG 25/06117
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06117 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO6J Du 13 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOL
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ca other ca_lyon n° 25/06117
CA Lyon, 25 juill. 2025, RG 25/06117
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/06117 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPG2 Appel contre une décision rendue le 11 juillet 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 5]
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