Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06117
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/06117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Anne cécile NAUDIN............................
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ca other ca_montpellier n° 25/06117
CA Montpellier, 2 avr. 2026, RG 25/06117
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/06117 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4G5 APPELANT : M. [T] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Léa DELORME, avocat au barreau de MONTPELLIER INT
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ca other ca_paris n° 25/06117
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/06117
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° 37 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06117 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDNR Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06117
TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/06117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06117 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG6I N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 décembre 2025 DEMANDERESSE ELO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06117
TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/06117
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/06117 N° Portalis DB2E-W-B7J-NWRO ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06117
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/06117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06117 - N° Portali
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06117
CA Versailles, 13 oct. 2025, RG 25/06117
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06117 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO6J Du 13 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOL
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/06117
TJ 35238, 27 juill. 2025, RG 25/06117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/06117 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXL7 Minute n° 618/25 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co
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ca other ca_lyon n° 25/06117
CA Lyon, 25 juill. 2025, RG 25/06117
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/06117 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPG2 Appel contre une décision rendue le 11 juillet 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 5]
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