Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 25/06122
CA Lyon, 4 mars 2026, RG 25/06122
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 04 Mars 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/06122 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPHG joint au dossier N° RG 25/06051 S.A.S. COCCIMARKET DU GOLO Représentant : Me Edouard NEHMAN de la SELARL NEHMAN AVOCAT, avocat au barreau de LYON
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06122
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/06122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06122 - N° Portali
-
ca other ca_aix_provence n° 25/06122
CA Aix Provence, 26 mai 2025, RG 25/06122
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/06122 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2WY Ordonnance n° 2025/M124 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Caroline V
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles