Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/06137
CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 25/06137
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/06137 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQAO CPAM CHARENTE SERVICE CONTENTIEUX c/ Monsieur [Y] [Z] Nature de la dé
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ca other ca_paris n° 25/06137
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/06137
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06137 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDPL Décision déféré
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ca other ca_paris n° 25/06137
CA Paris, 8 nov. 2025, RG 25/06137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06137 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06137
CA Versailles, 15 oct. 2025, RG 25/06137
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/06137 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPAT (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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