Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/06138
CA Douai, 4 mai 2026, RG 25/06138
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 04 mai 2026 N° RG 25/06138 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ7Z Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de [Localité 2], déci
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ca other ca_paris n° 25/06138
CA Paris, 8 nov. 2025, RG 25/06138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06138 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06138
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/06138
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/06138 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDPN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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ca other ca_lyon n° 25/06138
CA Lyon, 23 juill. 2025, RG 25/06138
N° RG 25/06138 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPIH Nom du ressortissant : [S] [C] [C] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALL
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