Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/06141
CA Douai, 31 mars 2026, RG 25/06141
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INJONCTION ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 31 MARS 2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/06141 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ77 Jugement du Tribunal de Commerce de Boulo
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ca other ca_bordeaux n° 25/06141
CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 25/06141
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.R.L. AGORA PROMOTION C/ Monsieur [O] [X], Madame [D] [C] [A] [T] [X], Monsieur [V] dit [W] [C] [U] [X], Monsieur [F] [X], Monsieur [B] [C] [E] [F] [X], Madame [K] [C] [G] [J] [X] épouse [N] [Y], S.A.R.L. PROMOBAT, S.A. SA GRISEL IMMOBILIER -----
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ca other ca_paris n° 25/06141
CA Paris, 8 nov. 2025, RG 25/06141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06141 - N° Porta
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ca other ca_lyon n° 25/06141
CA Lyon, 23 juill. 2025, RG 25/06141
N° RG 25/06141 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPI4 Nom du ressortissant : [D] [O] [O] C/ LA PREFETE DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evel
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