Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/06148
CA Montpellier, 19 mai 2026, RG 25/06148
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre A famille ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 25/06148 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4I7 Mme [R] [A] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat a
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ca other ca_versailles n° 25/06148
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/06148
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 25/06148 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPB7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Octobre 2025 Date de saisine : 15 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relati
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ca other ca_lyon n° 25/06148
CA Lyon, 23 janv. 2026, RG 25/06148
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/06148 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPJU S.A.S. [6] C/ [B] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Juin 2025 RG : F 23/00776 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDO
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ca other ca_paris n° 25/06148
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/06148
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 OCTOBRE 2025 (n° / 2025 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06148 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDQL Décision d
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