Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/06153
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/06153
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06153 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4JI Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 202515710 APPELAN
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06153
CA Paris, 8 nov. 2025, RG 25/06153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06153 - N° Po
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ca other ca_versailles n° 25/06153
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/06153
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06153 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPCL Du 16 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MO
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ca other ca_lyon n° 25/06153
CA Lyon, 24 juill. 2025, RG 25/06153
N° RG 25/06153 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPJ4 Nom du ressortissant : [O] [Y] [Y] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Yolande R
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