Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06153
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 25/06153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARCON ; Madame [O] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06153 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPHL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 29
-
ca other ca_montpellier n° 25/06153
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/06153
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06153 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4JI Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 202515710 APPELAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06153
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/06153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06153 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW6K Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2026 à :Maître Sarah DELCROIX Copie certifiée conforme délivrée le : 05 Février 2026 à :S.A.S. [W] [V] exerçant sous le
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/06153
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/06153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/06153 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75IO N° MINUTE : Assignation du : 21 mai 2025 ORDONNANCE D’OMISSION DE STATUER rendue le 16 décembre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me CHAUVEL Me MORIN Me BERNAT M
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06153
CA Paris, 8 nov. 2025, RG 25/06153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06153 - N° Po
-
ca other ca_versailles n° 25/06153
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/06153
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06153 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPCL Du 16 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MO
-
ca other ca_lyon n° 25/06153
CA Lyon, 24 juill. 2025, RG 25/06153
N° RG 25/06153 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPJ4 Nom du ressortissant : [O] [Y] [Y] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Yolande R
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06153
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/06153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DIARRA-GEBRAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06153 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHMQ N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 juil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles