Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/06157
CA Douai, 30 mars 2026, RG 25/06157
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 30 mars 2026 Tribunal de proximité de MONTREUIL SUR MER 62170 du 22 mai 2025 N° RG 25/06157 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRBB Audience dans le cadre de la mise en état de la
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ca other ca_montpellier n° 25/06157
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/06157
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/06157 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4JQ APPELANTE : S.A.S. SOGEPROM SUD REALISATIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Locali
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ca other ca_paris n° 25/06157
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/06157
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06157 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDQ4 Décision défér
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06157
CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/06157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06157 - N° Portali
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