Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/06158
CA Lyon, 13 mai 2026, RG 25/06158
N° RG 25/06158 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPKG Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE au fond N° 2024j505 du 05 juin 2025 [J] [J] C/ S.A.S. A.F.T. IMPORT EXPORT COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 13 Mai 2026
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ca other ca_paris n° 25/06158
CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/06158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06158 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06158
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/06158
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06158 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPCV Du 16 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MO
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